Code de secret professionnelle

La protection des informations commerciales confidentielles et des secrets industriels est vitale dans l’intérêt et le succès de l’entreprise. Parmi ces informations, on peut citer entre autre :
 Information sur les rémunérations  Projet en cours de proposition
 Processus informatique  Procédés de production
 programme et code informatique  Stratégie de recherche et de développement
 liste des clients
 Préférence des clients  Données scientifiques
 Informations financières  Formules scientifiques
 Stratégie de relation de travail  Données technologiques
 Stratégie marketing  Prototypes scientifiques
 Recherche sur les nouveaux procédés  Prototypes technologiques
Tous les employés doivent signer un contrat de non divulgation d’information comme condition à leur emploi.
Les employés qui utilisent de façon illicite ou divulguent les secrets industriels et les informations confidentielles seront soumis à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’a la fin du contrat de travail et a une action en justice, même s’ils ne sont pas les bénéficiaires directs des informations divulguées.